Former les élus du CSE en Santé sécurité et condition de travail & formation économique
La formation CSE SSCT est obligatoire pour tous les membres. Cette formation obligatoire du CSE, tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT), tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 39
| Intitulé de la formation Télécharger le programme ci-dessous | Prérequis | Durée | Objectifs | Indicateurs |
| CSE SSCT -50 salariés | être membre titulaire ou suppléant du CSE | 5 jours pour les 1er mandats 3 jours pour les renouvellement de mandat | Réussite 100% Satisfaction 100% | |
| CSE SSCT -300 salariés | être membre titulaire ou suppléant du CSE | 5 jours pour les 1er mandats 3 jours pour les renouvellement de mandat | Réussite 100% Satisfaction 100% | |
| CSE SSCT +300 salariés | être membre titulaire ou suppléant du CSE | 5 jours pour les 1er mandats 3 jours pour les renouvellement de mandat | Réussite 100% Satisfaction 100% | |
| CSSCT des membres de la Commission de Santé Sécurité & des conditions de travail | être membre titulaire ou suppléant de la CSSCT | 5 jours pour les 1er mandats 3 jours pour les renouvellement de mandat | Réussite 100% Satisfaction 100% | |
| Formation CSE économique | être membre titulaire ou suppléant du CSE | De 3 à 5 jours | Réussite 100% Satisfaction 100% |
Objectifs de la formation CSE SSCT
- Définir les missions et les prérogatives des membres CSE
- Connaître les droits, les devoirs et les obligations dans sa mission
- S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation des risques et d’analyse d’accident et d’incidents par la méthode de l’arbre des causes
- S’approprier les méthodes et les outils pour l’efficacité de sa mission
- Construire son argumentaire pour convaincre de la mise en place des solutions
- Devenir acteur de la démarche de prévention de son entreprise en proposant et conduisant des actions d’amélioration
Objectifs de la formation CSE économique
- Comprendre le rôle économique du CSE
- Savoir analyser les comptes de l’entreprise
- Comprendre la politique sociale de l’entreprise
- Savoir utiliser les outils d’analyse économique et sociale
- Être capable de dialoguer efficacement avec l’employeur
Faites votre autodiagnostic ici
Formation exercer son rôle de trésorier
Formation Présider le CSE
Formation exercer son rôle de secrétaire
Formation Référent Harcèlement
La SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (prévention des risques, enquêtes AT/MP, DUERP, etc.).
La formation économique vise à comprendre le fonctionnement de l’entreprise (comptes, budgets, orientations stratégiques, BDESE) et le rôle économique du CSE.
La SSCT est un droit pour tous les élus CSE, titulaires et suppléants (et les membres de la CSSCT quand elle existe).
La formation économique concerne uniquement les membres titulaires du CSE (entreprises ≥ 50 salariés).
SSCT : 5 jours au premier mandat. Renouvellement : 3 jours à chaque nouveau mandat (5 jours pour les membres de CSSCT dans les entreprises ≥ 300 salariés).
Économique : jusqu’à 5 jours par mandat pour chaque titulaire.
SSCT : à la charge de l’employeur (frais pédagogiques + déplacement + maintien de salaire).
Économique : frais pédagogiques à la charge du budget de fonctionnement du CSE, salaire maintenu par l’employeur pendant la formation.
Adressez à l’employeur une demande écrite (dates, organisme, programme) au moins 30 jours avant le départ en formation. Conservez l’accusé de réception.
Il ne peut pas refuser le principe. Il peut reporter pour raisons de service dûment motivées, dans un délai raisonnable (souvent ≤ 6 mois) et après échange avec le CSE. Le report ne doit pas priver l’élu de son droit.
Oui. Les deux dispositifs sont distincts. Les jours de formation économique ne se déduisent pas des heures de délégation. La SSCT reste prioritaire pour la prévention.
Des sessions intra (sur site) ou inter (calendrier ouvert), en présentiel prioritairement, avec ludopédagogie : cas réels, jeux sérieux, ateliers, analyses de situations, outils opérationnels (grilles, check-lists).
Programme et émargements, supports, outils prêts à l’emploi (trames BDESE, check-list visites, modèles d’avis/CR), attestation de formation nominative et bilan pédagogique.
Pour la SSCT, choisissez un organisme habilité/agréé selon les exigences en vigueur dans votre région.
Pour la formation économique, privilégiez un organisme expérimenté en CSE (contenus, cas pratiques, adaptation à votre BDESE et à votre secteur).
Dans tous les cas : comparez programme, références, adaptation à votre entreprise.
