Passeport de prévention : ce que doivent anticiper organismes de formation et entreprises
Depuis le 28 avril 2025, l’espace dédié au Passeport de prévention est accessible aux organismes de formation et formateurs. Cet outil, intégré à la stratégie nationale de prévention des risques, vise à centraliser et tracer l’ensemble des formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Passeport de prévention pour les organismes de formation et formateurs
Dès le 1er septembre 2025, toute formation SST ou en santé-sécurité (attestation ou certificat de réussite) devra être déclarée via Net-Entreprises. Un simulateur en ligne permet de vérifier l’éligibilité des parcours selon la transférabilité des compétences.
À l’horizon 2027, des fonctionnalités avancées (import massif, suivi, tableaux de bord) faciliteront le travail administratif.
Concrètement, cela exige :
- d’anticiper la déclaration des formations SST, RPS, gestes & postures, DUERP, etc.,
- de choisir les bons codes ROME ou référentiels,
- d’adapter les processus internes (administration, facturation, suivi post-formation).
Passeport de prévention pour les entreprises et services RH
L’accès à l’outil sera effectif au 1er trimestre 2026. Les entreprises devront déclarer leurs formations SST organisées en interne ou commissionnées. Les RH pourront également consulter le passeport des salariés — avec leur accord — ce qui facilitera le suivi des parcours, la prévention et les renouvellements.
👉 Attention : jusqu’à fin 2026, aucune sanction n’est prévue. Mais à terme, la non-déclaration pourra entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 10 000 € par salarié.
« Portail passeport prévention«
Préparer la transition : un levier de prévention
Bien utilisé, le Passeport de prévention devient un outil stratégique.
- Pour les organismes de formation : un moyen de valoriser l’expertise, fiabiliser la qualité et sécuriser l’activité.
- Pour les entreprises : un outil de gestion des compétences SST, d’anticipation des obligations légales et de pilotage du DUERP.
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Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation et formateurs doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail via leur espace Net-Entreprises. Pour les entreprises et services RH, l’outil sera accessible à partir du 1er trimestre 2026.
Toutes les formations liées à la santé et sécurité au travail sont concernées : SST (sauveteur secouriste du travail), RPS (risques psychosociaux), gestes & postures, DUERP, P&SSMT, incendie et évacuation, etc. Chaque attestation ou certificat de réussite doit être intégré au Passeport.
Jusqu’à fin 2026, aucune sanction ne sera appliquée. Mais à terme, l’absence de déclaration pourra entraîner une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié. D’où l’importance de préparer dès maintenant vos processus de suivi et de déclaration.
