Nos formations RHSAS et RSST s’adressent aux acteurs de la santé et de la sécurité au travail qui souhaitent renforcer leurs compétences et assumer pleinement leur rôle au sein de l’entreprise.
Conformes aux exigences légales et adaptées aux réalités du terrain, elles allient apports théoriques, mises en situation et outils pratiques afin de garantir une montée en compétences durable.


Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes – RHSAS

Acteurs de la prévention - Référent harcèlement
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RHSAS – Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes

(version 1 jour et 2 jours, selon les besoins)

Objectifs

  • Connaître le cadre légal relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
  • Comprendre les obligations de l’employeur et le rôle du référent HSAS.
  • Identifier, analyser et savoir réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou sexiste.
  • Mettre en place des actions de prévention et des dispositifs d’accompagnement.
  • Développer une posture d’écoute, de conseil et d’orientation.

Contenus

  • Cadre juridique : Code du travail (L.1153-1 et suivants), Code pénal (art. 222-33), obligations de l’employeur.
  • Missions du référent HSAS : sensibilisation, prévention, accompagnement et orientation.
  • Définitions et repères : distinguer harcèlement sexuel, propos ou comportements sexistes, et situations conflictuelles.
  • Conséquences : impacts psychologiques, sociaux et organisationnels.
  • Prévention : outils de communication, sensibilisation du personnel, procédures internes de signalement.
  • Gestion des situations : écoute active, techniques d’entretien, confidentialité, orientation vers les interlocuteurs adaptés.
  • Études de cas : analyse de situations concrètes, échanges de pratiques, jeux de rôle.

Méthodologie : apports théoriques (cadre légal, Code du travail, Code pénal), analyses de situations, échanges de pratiques, études de cas, outils de prévention et gestion des signalements.

Pré-requis : aucun, formation accessible à tout salarié, élu du CSE ou référent désigné.

Durée : 1 jour (7 h) ou 2 jours (14 h).

Validation : attestation de formation conforme à la réglementation en vigueur.


Référent Santé Sécurité au Travail RSST

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RSST – Référent Santé et Sécurité au Travail

Objectifs

  • Identifier les rôles et missions du RSST au sein de l’entreprise.
  • Comprendre les obligations de l’employeur et du CSE en matière de santé et sécurité.
  • S’approprier les outils de repérage, d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
  • Participer activement à la mise à jour du DUERP et au suivi du PAPRIPACT.
  • Savoir communiquer et sensibiliser efficacement sur la prévention auprès des salariés.

Contenus

  • Cadre réglementaire : Code du travail, responsabilités civiles et pénales, articulation avec le CSE et la CSSCT.
  • Rôle du RSST : missions, positionnement dans l’entreprise, articulation avec les autres acteurs (employeur, préventeurs, service de santé au travail).
  • Évaluation des risques : principes généraux de prévention, méthodologie d’analyse (arbre des causes, QQOQCCP), liens avec le DUERP et le PAPRIPACT.
  • Risques spécifiques : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux.
  • Outils et méthodes : visites de site, grille d’analyse, indicateurs de suivi.
  • Communication et sensibilisation : animation d’actions de prévention, retours d’expérience.
  • Travaux pratiques : études de cas, construction de plans d’action, mise en situation.

Méthodologie : alternance d’apports juridiques (Code du travail, rôles du CSE/CSSCT), études de cas, jeux pédagogiques et mise en pratique sur la prévention des risques.

Pré-requis : aucun, ouvert à tout membre du CSE ou salarié désigné par l’employeur.

Durée : 5 jours (35 h) pour une formation initiale.

Validation : attestation de fin de formation conforme aux obligations légales.

Acteur de la prévention - Référent santé sécurité au travail

FAQ RSST / RHSAS

Qui doit être désigné Référent Santé et Sécurité au Travail (RSST) ?

Le RSST est désigné par l’employeur dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, afin d’assurer le suivi des actions de prévention et de sécurité.

La formation RSST est-elle obligatoire ?

Oui. L’article L.4644-1 du Code du travail impose à l’employeur de désigner un salarié compétent en matière de santé et de sécurité au travail et de lui donner les moyens nécessaires, notamment une formation adaptée.

Quelle est la durée de la formation RSST ?

La durée recommandée est de 5 jours (35 h) pour couvrir les missions, les obligations légales, l’évaluation des risques et les outils de prévention.

Quels sont les prérequis pour devenir RSST ?

Aucun prérequis. Tout salarié ou membre du CSE peut être désigné, sous réserve de suivre une formation adaptée.

Quelles missions remplit le Référent HSAS ?

Le Référent HSAS contribue à la prévention et au traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Il sensibilise, accompagne et peut orienter les victimes vers les bons interlocuteurs.

La désignation d’un Référent HSAS est-elle obligatoire ?

Oui, au sein des CSE peu importe le nombre d’élus. Puis dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent doit être nommé par la direction. Cette obligation est prévue par l’article L.1153-5-1 du Code du travail.

Quelle est la durée de la formation RHSAS ?

La durée varie selon les besoins : 1 jour (7 h) ou 2 jours (14 h) pour approfondir la prévention, le cadre légal et la gestion des situations complexes.

Les formations RSST et RHSAS délivrent-elles une certification ?

À l’issue, une attestation de formation est remise au participant, conformément aux exigences du Code du travail. Cette attestation doit pouvoir être présentée en cas de contrôle ou de contentieux.

Ces formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Les formations sont adaptées aux besoins spécifiques. L’organisme Ma Prev’ en Jeu met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une accessibilité pédagogique et matérielle.

Quels textes légaux encadrent le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L.1153-1 du Code du travail. Il est également sanctionné par le Code pénal (article 222-33). La formation RHSAS permet de comprendre ces textes et de savoir comment agir.