Le Passeport Prévention : contenu, modalités et mise en œuvre pour les entreprises et organismes de formation
Institué par la loi, le passeport de prévention est un outil numérique individuel, destiné à recenser toutes les formations, attestations et certificats liés à la santé et la sécurité au travail. INRS
Il est en cours de déploiement, ce qui impose une vigilance accrue pour les employeurs, les organismes de formation et les salariés.
1. Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?
- C’est un passeport numérique individuel pour les travailleurs (salariés, stagiaires, demandeurs d’emploi) permettant de recenser les formations SST, les attestations, certificats et diplômes obtenus. INRS
- Il est intégré au dispositif plus large du « passeport de compétences ».
2. Quels sont les objectifs ?
- Faciliter la circulation de l’information entre employeurs / salariés sur les formations suivies, compétences acquises, certificats obtenus.
- Regrouper dans un lieu sécurisé les données FORMATIONS + QUALIFICATIONS SST.
- Éviter les doublons de formation, rationaliser la formation SST.
- Valoriser les compétences du salarié/agent, améliorer l’employabilité.
3. Qui alimente le passeport prévention ?
- Organismes de formation : renseignent les compétences acquises par le titulaire.
- Employeurs : renseignent les formations internes ou prises en charge dans l’entreprise.
- Travailleurs : peuvent eux-mêmes alimenter leurs données (formations suivies à leur initiative).
4. Quelles formations concernées ?
Sont concernées les formations SST/PRÉVENTION qui :
- répondent à un objectif de prévention des risques professionnels (art. L.4121-1 C. travail) ;
- donnent lieu à une attestation ou justificatif de réussite ;
- permettent des compétences transférables à un poste exposé à des risques similaires.
5. Quelles formations exclues ?
Ne sont pas à déclarer :
- les formations de formateurs dispensant des formations en prévention des risques professionnels ;
- les formations relatives aux conditions d’exécution du travail (gestes sécurisés, modes opératoires, fonctionnement des dispositifs) ;
- les formations visant à assurer la sécurité des personnes et des biens (sauf exceptions comme la SST) ;
- les formations des membres du CSE/CSSCT sur les SST / harcèlement sexuel (elles sont exclues) ;
- les formations des préventeurs sauf certaines formations particulières (Référent Santé Sécurité (RSST), PCR, radioprotection…) ;
6. Modalités de déclaration & calendrier
6.1 Délais pour les organismes de formation
- Depuis le 1er septembre 2025 : les organismes doivent déclarer dans un délai de 3 mois maximum après la fin de la formation ou du justificatif.
- Période transitoire : jusqu’au 9 juillet 2026, ce délai est porté à 9 mois (ou 6 +3) pour intégrer les fonctionnalités d’import.
6.2 Pour les employeurs
- L’espace dédié sera ouvert à compter du 16 mars 2026. Jusqu’à cette date, aucune obligation déclarative pour les employeurs.
- À compter du 16 mars 2026, l’employeur devra déclarer dans un délai de 6 mois après fin de trimestre (durant période transitoire jusqu’au 30 septembre 2026).
7. Conditions de consultation et données du passeport
- Le salarié est titulaire du passeport. Il décide de l’activation, de l’alimentation et de la communication des données au futur employeur.
- Les données renseignées : identification de l’employeur, de l’organisme de formation, du salarié, dates, attestation/certificat/diplôme.
8. Que faire concrètement ? Pour l’employeur et organisme
- Identifier dès maintenant les formations SST/prevention concernées dans votre plan de formation.
- Informer les salariés de l’existence du dispositif et de leurs droits.
- Pour l’organisme : intégrer dans votre process la déclaration dans le portail au bon délai.
- Pour l’employeur : prévoir la traçabilité des formations internes et anticiper l’ouverture de l’espace dédié.
- Mettre à jour votre DUERP, vos registres formation, et intégrer le passeport dans votre politique SST.
Conclusion
Le passeport de prévention est un tournant majeur pour la formation SST et la prévention des risques en entreprise. Il instaure une traçabilité numérique, sécurise les compétences et améliore la gestion des obligations.
En tant qu’organisme de formation, Ma Prev en Jeu est à vos côtés pour vous aider à réussir cette transition sereinement.
